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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Toute personne physique qui agit à titre de représentant peut poser sa candidature à un poste d’administrateur au comité exécutif de la Corporation, si les conditions suivantes sont respectées:
1°  l’entreprise qu’elle représente a son principal établissement au Québec;
2°  elle pose sa candidature conformément à la procédure prévue au présent règlement;
3°  elle n’est pas membre du comité des candidatures et élections.
D. 62-2008, a. 38.
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